Protection des données personnelles
Loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
Responsable du traitement
FAZELY SOLUTIONS S.A.R.L.A.U. — Imm 43, Appt 26, Rue Aguelmane Sidi Ali, Agdal, Rabat — ICE 003905158000025.
Finalité
Gestion de la relation commerciale de FAZELY SOLUTIONS : clients et contacts, devis, factures, paiements, livraisons, relances et obligations comptables et fiscales.
Données traitées
Identité et coordonnées professionnelles des clients et de leurs contacts, identifiants d'entreprise (ICE, RC, IF…), documents commerciaux et règlements. Aucune donnée sensible au sens de la loi n° 09-08 n'est collectée.
Destinataires et accès
Personnel habilité de FAZELY SOLUTIONS uniquement, selon son rôle. Aucun accès public, aucune cession à des tiers. Chaque consultation sensible et chaque modification sont tracées dans un journal d'audit. Les échanges sont chiffrés (HTTPS) et les sauvegardes sont chiffrées.
Durée de conservation
Les pièces comptables (factures, avoirs, reçus) sont conservées 10 ans, conformément aux obligations comptables. Les autres données sont conservées pendant la relation commerciale puis archivées.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition pour motifs légitimes (articles 7 à 9 de la loi n° 09-08). Pour l'exercer, contactez le responsable du traitement. Vous pouvez également saisir la CNDP (www.cndp.ma).